déclaration de ressources
04/03/2015 00:00:00 -
Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominativ......Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominative (DSN), obligatoire pour tous les employeurs au 1er janvier 2016. Un processus qui nécessite
05/01/2011 00:00:00 -
Les gestionnaires du secteur social et médico-social, associations et établissements publics, peuven...... par le décret n° 2010-395 du 20 avril 2010 : procédure de déclaration des legs et donations à la préfecture - Arrêté du 30 juillet 1993 : contenu du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
31/05/2023 00:00:00 -
Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de ...... un établissement est géré et ce, sur tous les plans : ressources humaines, qualité du service rendu, politique immobilière… » Les pouvoirs d’investigation des magistrats sont, de fait, très étendus
04/10/2023 00:00:00 -
Il n’est pas facile de changer les habitudes dans un secteur marqué par des équipes débordées et les...... de données Si le Giec évoque différents scénarios sur les ressources en eau, les risques d’inondations ou encore de submersion, ainsi que les mesures de riposte, la prise de conscience tarde
01/03/2024 12:00:00 -
Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a ...... Horizon, qui gère notamment un centre d’hébergement d’urgence pour familles avec enfants handicapés. « C’est une déclaration d’intention, de très bonnes intentions même. Mais l’enfer en est pavé », glisse
30/11/2022 01:00:00 -
Tout comme les habitations, les établissements et services du secteur sont de plus en plus souvent v...... et démobilisation des salariés réaffectés sur d’autres sites, avec des conditions de travail et de transports différentes, une grande agilité peut être nécessaire sur le plan des ressources humaines (RH) », prévient
02/09/2022 01:00:00 -
Légender des images, sous-titrer des vidéos ou encore baliser des documents : appliqués lors de la c......) s’impose aux services publics et à ceux qui exercent des missions de service public. Ce règlement comprend 106 critères. Ceux à qui ils s’appliquent sont aussi tenus d’afficher une déclaration de conformité
24/01/2022 10:30:00 -
Si le secteur social et médico-social est en avance sur l'obligation d'emploi des travailleurs handi...... important d'arrêt maladie ou d'une charge de travail supplémentaire pour les équipes. Surtout dans un secteur qui fonctionne à flux tendu au niveau des ressources humaines (RH)… Quels leviers pour inverser
29/03/2023 01:00:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme...... des salariés pour inaptitude alors que parallèlement, nous sommes toujours en recrutement… », décrit Amandine Tharan, directrice des ressources humaines (DRH) de l’association AAPEI Epanou, en Haute-Savoie. À
21/04/2021 00:00:00 -
Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissemen...... Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissements en matière de ressources humaines. Comme l’an dernier, une indemnité temporaire permet
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré...... Quentin Henaff, chef adjoint du pôle Ressources humaines de la Fédération hospitalière de France (FHF). 1 Le congé pour invalidité temporaire imputable au service Le Citis remplace celui pour raisons
01/03/2023 01:00:00 -
Gourbeyre (Guadeloupe). Offrir aux jeunes l'opportunité de valoriser autant leurs compétences que le...... 2022, là aussi en partenariat : l’équipe bénéficie de l’appui, de l’expérience, du réseau et des ressources de l’association locale des Francs et franches camarades (Francas). Une façon également
27/10/2020 23:00:00 -
La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominat......La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominative (DSN) le 1er janvier 2021 pour certains et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 1er janvier
30/10/2019 00:00:00 -
Les solutions spécifiques aux ressources humaines (RH) gèrent la paie, le suivi des plannings ou enc......Les solutions spécifiques aux ressources humaines (RH) gèrent la paie, le suivi des plannings ou encore du plan de formation… Elles doivent pouvoir être paramétrées en fonction des structures
03/03/2021 00:30:00 -
Les demandes pour le fonds d’aide d’urgence réservé aux petites structures de l’économie sociale et ...... comptes annuels validés, fiche d’identité et statuts de la structure, pièce d’identité du dirigeant, déclaration sur l’honneur de l’effectif, déclaration des minimis (formulaire listant les sommes perçues
02/05/2018 00:00:00 -
Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels se......, sur la paie [1]. Comment ? Par application d’un taux de prélèvement sur le salaire net imposable. Un montant fixé par l’administration fiscale à partir de la dernière déclaration de revenus. Les contribuables
10/01/2017 12:00:00 -
L'hébergement des demandeurs d'asile représente un coût qui induit, pour certains usagers, le versem...... personnes. La participation est due dès le premier jour du mois suivant la déclaration des ressources. Information de l'usager et paiement La personne accueillie doit être informée sans délai du montant
22/06/2016 00:00:00 -
Voilà qui devrait grandement faciliter la vie des établissements et services. Mi-avril, la Commissi...... Boujemaoui, cheffe du service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité de la Cnil. Par méconnaissance, certains s’affranchissaient des formalités nécessaires, quand
03/05/2017 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont désormais tenus de signaler à l’admini...... par un décret du 21 décembre 2016, ainsi qu’un arrêté du 28 décembre. Un peu plus tôt, un décret du 25 novembre, pris en application de la loi Santé, avait détaillé les modalités de déclaration des événements
25/10/2012 00:00:00 -
Un fonds d’urgence de 170 millions d’euros en faveur des départements les plus en difficulté et la ...... Un fonds d’urgence de 170 millions d’euros en faveur des départements les plus en difficulté et la garantie de ressources "pérennes et suffisantes" pour financer les prestations de solidarité (APA